Emmanuel Macron a annoncé le lundi 14 septembre 2026 sur X que le gouvernement notifiait ce jour-là à la Commission européenne de nouvelles écritures du projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec les mots « Nous irons au bout » et l’objectif affiché de « protéger nos enfants en ligne », selon franceinfo (AFP). L’annonce intervient exactement un mois après la censure du premier dispositif.
Une censure aux motifs précis
Par sa décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le communiqué du Conseil précise que l’interdiction était générale, sans distinction selon les services ni leur dangerosité, qu’elle ne prévoyait aucun mécanisme permettant aux titulaires de l’autorité parentale de lever ou d’aménager l’interdiction, et qu’elle laissait sans garanties légales la vérification d’âge au regard du droit à la vie privée. Le Conseil a toutefois reconnu que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pouvait justifier une limitation de la liberté d’accès des mineurs, mais que l’atteinte portée était disproportionnée.
Les correctifs annoncés
La nouvelle version définirait les plateformes visées par des fonctionnalités jugées problématiques, comme le déclenchement automatique des vidéos, les notifications nocturnes ou la possibilité d’échanger avec des comptes inconnus. Des dérogations pourraient être accordées par les représentants légaux pour les 13-15 ans. Le gouvernement chercherait ainsi à remplacer la « liste noire » de plateformes envisagée par le Sénat par une approche fondée sur les fonctionnalités.
Une séquence européenne décisive
La notification à Bruxelles vise à vérifier la compatibilité du texte avec le droit de l’UE, dont le règlement sur les services numériques. Aucune présentation en Conseil des ministres ni inscription au calendrier parlementaire n’interviendrait avant l’avis de la Commission.
En parallèle, POLITICO indique que la Commission européenne doit dévoiler jeudi 17 septembre 2026 un « EU KIDS Act » instaurant un accès progressif selon l’âge : comptes entièrement contrôlés par les parents avant 13 ans, comptes « d’introduction » de 13 à 15 ans avec limites de contacts et de temps d’écran, puis comptes autonomes après 15 ans. Le texte ne prévoirait pas d’interdiction générale, contrairement à la démarche française, et le champ couvrirait aussi les jeux en ligne et les chatbots d’IA. Ursula von der Leyen doit aborder le sujet dans son discours sur l’état de l’Union le mercredi 16 septembre 2026.
Selon franceinfo, Emmanuel Macron espère une interdiction opérationnelle en France avant la fin de son mandat, au printemps 2027, mais aucun calendrier officiel n’a été confirmé à ce stade.
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