Parmi les différents amendements déposés, certains ont pour objectif de permettre aux consommateurs de pouvoir changer la batterie de leur smartphone, leur ordinateur portable etc., et si possible par eux-mêmes.
Les objets avec des piles qui s’enlèvent difficilement sont en ligne de mire
« Concevoir un équipement électrique ou électronique sans que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés soit par l’utilisateur final, soit par un professionnel qualifié indépendant du fabricant » pourrait être puni de 150 000 €. C’est en tout cas ce que propose le groupe PS.
Un meilleur accès aux pièces détachées pour les professionnels
La rapporteure Véronique Riotton du groupe LREM a, quant à elle, déposé un amendement pour que « les réparateurs professionnels indépendants aient librement accès aux pièces détachées et outils leur permettant de réaliser leur activité professionnelle même s’ils ne font pas partie d’un réseau de réparateurs agréés ».
Les réparateurs professionnels exerceraient plus facilement
Et pour finir, un accord ou une pratique « ayant pour objet de limiter l’accès, à un professionnel de la réparation, aux pièces détachées, modes d’emploi, informations techniques ou de tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits » deviendrait interdit (passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende).
A voir où mèneront ces différents amendements à l’issue de l’examen du projet de loi économie circulaire, à l’heure où la transition écologique et énergétique est un sujet de société majeur…
