Apple fait face à une nouvelle action en justice au Royaume-Uni. Une plainte de 2 milliards de livres sterling, soit environ 2,7 milliards de dollars, a été déposée jeudi 3 septembre devant le Competition Appeal Tribunal de Londres au nom de développeurs d’applications. Elle accuse le fabricant de l’iPhone d’appliquer ses règles d’App Tracking Transparency (ATT) plus sévèrement aux développeurs tiers qu’à ses propres services publicitaires.
Concrètement, l’ATT oblige chaque application à demander l’autorisation de l’utilisateur avant de suivre son activité dans d’autres applications et sur d’autres sites. Les plaignants estiment que cette contrainte pèse surtout sur les développeurs tiers, pendant que les services publicitaires d’Apple échapperaient en pratique au même contrôle.
Une plainte menée par une ancienne responsable de la concurrence
La particularité du dossier tient à la personnalité qui mène la procédure : Ann Pope, ancienne haute responsable de la Competition and Markets Authority (CMA), l’autorité britannique de la concurrence. Elle estime que la politique d’Apple a causé un préjudice très important aux entreprises qui dépendent de la marque comme d’un gardien d’accès, et présente cette action comme un moyen de protéger les droits des sociétés britanniques et de compenser leurs pertes.
La plainte, qui doit encore être certifiée par le tribunal avant de pouvoir être jugée, s’inscrit dans une série de contentieux. Le même tribunal a ainsi condamné Apple en octobre 2025 à verser environ 1,5 milliard de livres dans le dossier des commissions de l’App Store, une décision que l’entreprise conteste en appel.
Apple défend un système salué pour la protection de la vie privée
Apple rejette les accusations. La firme rappelle que l’App Tracking Transparency a été conçue pour donner aux utilisateurs un moyen simple de contrôler si les applications peuvent suivre leur activité, et affirme être soumise aux mêmes exigences que tous les développeurs. Elle assure que la fonction a été adoptée par ses clients et saluée par les défenseurs de la vie privée, y compris au Royaume-Uni.
La pression ne se limite toutefois pas à Londres. À la suite d’une enquête de l’autorité allemande de la concurrence, Apple a récemment accepté huit aménagements de ses règles ATT dans l’Union européenne, dont la France fait partie. La procédure britannique pourrait donc peser sur l’évolution globale de ces règles.
Quelles conséquences pour les utilisateurs français ?
Une décision défavorable à Apple à Londres n’aurait pas d’effet direct sur les réglages des iPhone en France, la plainte visant à indemniser des entreprises britanniques. En revanche, un jugement pourrait conforter les régulateurs européens et accélérer un assouplissement des règles de tracking applicables en France. Compte tenu de la certification nécessaire et des recours possibles, le dossier devrait toutefois occuper les tribunaux pendant plusieurs années.
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