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Les autorités américaines accusent les GAFA d’abus de marché

Les autorités américaines veulent modifier la législation concernant le pouvoir des GAFA. Problème : seuls les Démocrates sont en faveur, les Républicains s’y opposent.

Les Etats-Unis sont divisés face au sort des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). En effet, le sous-comité antitrust de la Chambre des représentants souhaite changer la législation pour limiter le pouvoir des quatre géants de la tech. Toutefois, le parti des Républicains s’y oppose fermement, comme le rapportent Reuters et Le Monde.

Ce projet résulte d’une enquête de seize mois réalisée par le Parlement américain sur Google, Apple, Facebook et Amazon. A l’issue de cette enquête, les parlementaires ont annoncé que : “Ces géants qui étaient autrefois des petites start-up, remettent en question le statu quo, sont devenus le genre de monopoles que nous n’avions pas vus depuis l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer.”

Un rapport de 449 pages a été rédigé par la suite et publié ce mardi 6 octobre. Dans celui-ci sont présentées de nombreuses mesures radicales visant à réduire considérablement l’influence et le pouvoir des GAFA.

Des mesures drastiques pour Google, Apple, Facebook et Amazon

Le rapport de 449 pages présente ainsi plusieurs mesures pour limiter fortement le pouvoir des GAFA. Et chacun des membres des GAFA a droit à une mesure personnalisée. Voici les quelques mesures que l’on retrouve dans ce rapport :

  • Google pourrait ne plus avoir de contrôle sur son moteur de recherche ni sur l’écosystème Android
  • Apple aurait l’obligation de choisir entre ses services et son catalogue d’applications
  • Facebook serait contraint de céder Instagram et WhatsApp, deux applications prédominantes dans l’industrie des smartphones
  • Amazon aurait l’interdiction de vendre ses produits sur sa place de marché

Le Parlement propose alors des “séparations structurelles” pour diviser le pouvoir de ces entreprises. Le soucis est que de telles actions nécessitent la modification de la législation, et donc un vote. Les Démocrates se sont montrés favorables à de telles actions, mais les Républicains non.

Un vote qui s’annonce difficile

Le vote pour la modification de la législation s’annonce alors très complexe. En effet, le désaccord entre les deux partis principaux du pays, mais surtout le contexte conflictuel actuel en raison des élections présidentielles qui ont lieu en ce moment ne facilitent pas les choses.

La séparation des activités des géants du web est comparée à la loi Glass-Steagall des années 1930 dans le rapport, qui avait dissocié les banques d’investissement des banques de détail. La dernière action similaire à celle envisagée pour les GAFA date de 1976, quand les Etats-Unis avaient décidé de durcir les règles de contrôle des rachats d’entreprises.

“Dans le domaine de la concurrence aux Etats-Unis, nous n’avons pas connu d’enquêtes et proposition politique avec une telle ambition et un tel ton depuis quarante-cinq ans.”

William Kovacic, ancien membre de l’autorité de la concurrence américaine FTC (Federal Trade Commission)

Le rapport évoque alors un “conflit d’intérêts” de la part des quatre géants, en avançant qu’ils agissent autant comme “intermédiaires dominants” que concurrents pour de nombreuses entreprises. C’est pour cela que le pays de l’Oncle Sam veut modifier la législation pour interdire Google, Apple, Facebook et Amazon sur certains marchés, ou bien les contraindre à séparer leurs activités en les opérant de manière cloisonnée ou bien en les vendant.

Les Etats-Unis rejoignent la Commission Européenne

Ainsi, les représentants américains rejoignent la commission européenne dans la lutte contre les monopoles des quatre géants de la tech. Ils veulent également empêcher ces derniers de faire preuve “de favoritisme et d’autopromotion de leurs propres services” comme l’on peut voir avec Google et son service Google Shopping, ou bien Apple et son application de musique Apple Music. Par ailleurs, l’Europe veut mettre en place le “non-favoritisme” dans son Digital Services Act.

Il s’agirait alors de ne pas “enfermer” les utilisateurs dans un seul et unique écosystème. Le sous-comité antitrust demande également un nouveau durcissement des règles sur les rachats d’entreprises. Il veut “renverser la charge de la preuve” et demande à ce que l’acheteur prouve que son rachat ne nuira pas à la concurrence à l’avenir. Le rapport aurait alors pour objet de “restaurer la vocation anti-monopoliste de l’antitrust” jugée trop centrée sur le consommateur et trop laxiste.

Il faudra cependant attendre avant que la décision passe ou non. Et le chemin s’annonce compliqué : le parti Républicain a décidé de ne pas voter le rapport démocrate.

“Ses propositions radicales remodèleraient le droit de la concurrence selon l’agenda de l’extrême gauche.”

Lettre de Jim Jordan, membre du Parti Républicain

-> Voir aussi : Applications sur smartphone : bientôt la fin des apps installées par défaut ?

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