Un peu plus tôt dans le mois, nous vous parlions de l’ajout de certificats de tests et de vaccination sur l’app TousAntiCovid. Le gouvernement avait en effet dévoilé cette information dans un communiqué, et avait également évoqué l’arrivée prochaine du pass sanitaire.
Mais pour pouvoir l’intégrer, le gouvernement a dû saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Cette semaine, l’autorité a validé le déploiement du pass sanitaire sur l’app de contact tracing. Selon elle, il n’y a aucune contre-indication à intégrer un tel outil dans une prochaine mise à jour, comme le rapporte l’Usine Digitale.
Le pass sanitaire se fera sur la base du volontariat
Vous vous demandez sûrement ce qu’est le pass sanitaire. Il s’agit simplement d’un nouvel outil qui aura pour but de faciliter et sécuriser les déplacements des françaises et français entre la métropole et la Corse et territoires d’Outre-Mer.
Mais malgré son feu vert, la CNIL a tenu à rappeler quelques règles pour le déploiement de l’outil. La fonctionnalité “Carnets de tests” sera déployée uniquement sur la base du volontariat, tout comme l’application TousAntiCovid elle-même. Le gouvernement n’aura ainsi pas l’autorisation de le rendre obligatoire et d’en faire “une condition à la libre circulation des personnes“.
De plus, la commission indique que “Carnets de tests” respecte les prescriptions légales en laissant le choix aux personnes d’opter pour une version papier ou digitale des justificatifs de test ou de vaccination. Ces derniers devront toutefois intégrer un code Datamatrix pour assurer leur authenticité, quelque soit le format choisi.
Les utilisateurs devront garder un contrôle sur leurs données personnelles
Autre recommandation faite par la CNIL : les utilisateurs devront garder un contrôle sur leurs données personnelles. De plus, les autorités n’y auront pas accès et ne pourront donc pas créer de bases de données à partir de cet outil.
La CNIL se montre insistante au sujet du déploiement de “Carnets de tests“, notamment sur l’aspect du volontariat. La Commission précise que le gouvernement ne pourra en aucun cas restreindre l’accès à certains lieux si une personne ne possède pas de carnet de tests. Une telle obligation poserait “de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d’un tel dispositif“.
Si le gouvernement souhaite rajouter de nouvelles fonctionnalités à l’avenir sur TousAntiCovid, il devra saisir la CNIL.
Pour rappel, le pass sanitaire sera déployé d’ici fin juin selon le gouvernement. Nous vous tiendrons informés de son déploiement dès que de nouvelles informations feront surface.
