Le secteur du reconditionné est en plein essor et l’emploi du terme en lui-même est devenu un argument de vente. De nombreux biens de consommation sont concernés : cela va des smartphones et appareils électroniques en passant par les vélos électriques ou les jouets. L’état des produits reconditionnés doit avoir été vérifié et le cas échéant, une intervention technique pour les remettre en état doit avoir été réalisée.
La demande est croissante pour les appareils électroniques. Raisons économiques, sensibilité environnementale… Les arguments sont nombreux pour passer sur du reconditionné au lieu d’acheter du neuf. Ce sont ainsi 2,8 millions de smartphones de ce secteur qui ont été vendus en 2020. C’est 25% de plus qu’en 2019 et 13% des téléphones vendus sur l’année, d’après un communiqué du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Mais la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) vient de partager les résultats d’une nouvelle enquête qu’elle a menée entre 2020 et 2021 pour “vérifier la loyauté des allégations” dans les offres commerciales, notamment en ce qui concerne la réalisation des tests sur les produits vendus.
De nombreuses anomalies constatées
Les enquêteurs sont donc intervenus dans 84 magasins et sites de ventes en ligne, et ont constaté des anomalies plus ou moins importantes dans 62% des établissements contrôlés. L’usage du terme “reconditionné” est par exemple remis en cause par les services de la répression des fraudes, notamment en ce qui concerne les vérifications et les tests effectués pour distinguer ces produits des biens dits d’occasion. Le terme “reconditionné” induit en effet que les fonctionnalités de l’appareil ont été testées et que celui-ci a été remis en état si nécessaire. La réglementation a depuis été renforcée pour préciser les conditions d’utilisation des termes.
Par ailleurs, la DGCCRF a constaté une insuffisance de l’information sur l’état des produits électroniques grand public et de communication reconditionnés, avec des informations sommaires se rapportant à l’état extérieur des produits, comme “très bon état”, “premium”, “bon état” ou “parfait état”, sans plus de précisions ou accompagnées de la simple mention “fonctionnel”. L’enquête révèle que les consommateurs ne pouvaient donc pas connaître le degré éventuel de perte de la qualité d’usage des produits, ni les comparer.
Les enquêteurs ont enfin constaté que l’information précontractuelle en matière de garanties légales était souvent inexacte, absente ou parfois même trompeuse. C’est le cas par exemple de la durée de garantie de conformité, qui est de deux ans pour les produits d’occasion comme pour les produits neufs. “L’information fournie était souvent de nature à créer un confusion entre la garantie légale, obligatoire et gratuite, et la garantie commerciale, souvent payante” peut-on lire dans le communiqué du ministère.
L’enquête de la DGCCRF a donc donné lieu à 27 injonctions administratives et 26 avertissements, qui portent sur l’absence d’information précontractuelle ou de documentation technique permettant de justifier des allégations relatives aux produits reconditionnés. Les services de la répression des fraudes appellent donc les consommateurs à être attentifs aux informations fournies par les vendeurs lors de l’achat d’un produit reconditionné.
