Le tribunal administratif de Paris a confirmé le redressement fiscal de 9,2 millions d’euros infligé à SFR dans le cadre du rachat de Virgin Mobile. C’est L’Informé qui a révélé l’information, dans ses brèves exclusives du 7 septembre. L’opérateur de Patrick Drahi, qui contestait la sanction depuis plusieurs années, n’a pas fait appel de la décision.
Tout part d’une acquisition vieille de plus de dix ans. En 2014, SFR rachète Omea Telecom pour 295 millions d’euros. Cette société, devenue une filiale du groupe, exploite notamment la marque Virgin Mobile, l’un des derniers opérateurs mobiles virtuels de poids sur le marché français.
Un boni de fusion de 34 millions d’euros jamais déclaré au fisc
Trois ans après le rachat, en 2017, SFR absorbe entièrement Omea Telecom. L’opération fait apparaître dans ses comptes un boni de fusion de 34 millions d’euros, soit une plus-value comptable. Or, dans ce type de montage, l’entreprise doit transmettre à l’administration fiscale un état permettant le suivi des plus-values concernées. SFR ne l’a jamais fourni dans ses déclarations des exercices 2017, 2018 et 2019.
L’opérateur plaide une omission involontaire, qui n’aurait causé aucun préjudice au Trésor public. L’administration fiscale n’a pas retenu cet argument et a appliqué l’amende prévue par la réglementation, égale à 5 % de la plus-value latente non déclarée. SFR a alors saisi la justice administrative, estimant notamment que cette sanction était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
9,2 millions d’euros confirmés, sans appel
Le tribunal administratif de Paris n’a pas suivi la démonstration de SFR. Il a donné raison à l’administration fiscale et confirmé le redressement de 9,2 millions d’euros. L’opérateur, qui demandait aussi l’annulation de la sanction sur d’autres fondements, a été débouté. En renonçant à faire appel, il met un terme au litige: la somme est désormais due au fisc et l’affaire est close.
Ce n’est pas la première fois que cette acquisition place SFR face à la justice. Comme le rappelle AlloForfait, Numericable s’était entendu avec SFR avant leur fusion afin que le rachat d’Omea Telecom soit engagé en avance, une coordination qui avait valu une amende de 80 millions d’euros. La marque Virgin Mobile, elle, a fini par disparaître du marché: les abonnés sans engagement concernés ont été basculés vers RED by SFR. Ce redressement confirmé vient donc s’ajouter à un dossier décidément très coûteux pour l’opérateur au carré rouge.
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