Le montant est tombé ce matin : Apple est condamné à payer une amende d’1,1 milliard d’euros pour “ententes au sein de son réseau de distribution” et “abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants”.
C’est la deuxième amende pour l’entreprise californienne cette année. La première amende d’un montant de 25 millions d’euros pour “pratique commerciale trompeuse par omission” lui a été infligée le mois dernier par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Cette amende concernait le bridage de certains iPhone à l’insu des utilisateurs.
“Abus de position dominante” et “concurrence déloyale”
Cette fois-ci, c’est l’Autorité de la Concurrence française (ADLC) qui a condamné Apple pour “abus de position dominante” et “concurrence déloyale”. Cela fait suite à un dépôt de plainte en 2012 de la part du réseau de revendeurs eBizcuss.
eBizcuss était distributeur de produits Apple, spécialisé haut de gamme. C’était auparavant le premier revendeur exclusif du géant américain en France. Il avait déposé plainte en 2012 car il reprochait à Apple de l’avoir de moins en moins approvisionné en produits et d’avoir recentré son activité sur ses propres magasins, les Apple Stores. En mai 2012, cela avait mené à la liquidation de eBizcuss, qui employait 130 personnes.
Une conférence de presse a eu lieu ce matin à 10 heures pour révéler le montant de l’amende : 1,1 milliard d’euros. Une amende record pour la firme de Cupertino. C’est en effet la plus grosse amende individuelle prononcée par l’Autorité de la concurrence, rapporte Les Echos. C’est Orange qui détenait le record depuis 2015, avec 350 millions d’euros d’amende pour ses pratiques sur le marché des télécoms d’entreprise.
La sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire
“L’Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire. C’est également la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte. Enfin, l’Autorité a estimé, qu’en l’espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants premium, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave. “
Autorité de la concurrence
En ayant favorisé ses propres boutiques et grossistes au détriment d’autres revendeurs qui étaient agréés, le géant à la pomme est condamné par le gendarme de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans son réseau de distribution physique, et doit payer amende de 1,1 milliard d’euros.
Apple décide de faire appel
L’entreprise californienne a déclaré être “en profond désaccord avec cette décision” et prévoit de faire appel.
“Nous sommes très fiers de servir nos clients en France et nous pensons qu’ils doivent être en mesure de choisir le produit qu’ils souhaitent, que ce soit dans les magasins Apple ou dans notre important réseau de revendeurs à travers le pays”, a déclaré l’entreprise.
