Ce jeudi, l’Assemblée nationale analysera la proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique, et notamment la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnés. L’UFC-Que Choisir demande aux députés de s’y opposer et attaque la Commission pour la copie privée établissant les barèmes de ces produits reconditionnés.
L’association de défense des consommateurs estime que les Organismes de gestion collective font un “lobbying effréné” pour taxer les smartphones et tablettes reconditionnés. Elle refuse ce “coup de canif” au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés.
Car le reconditionné est non seulement positif pour l’environnement, mais il concerne aussi le porte-monnaie des clients puisque ces produits sont vendus moins cher que leur version neuve.
Une hausse pouvant aller jusqu’à 10% du prix des smartphones d’entrée de gamme
D’après l’UFC-Que Choisir, qui a analysé les prix de plus de 3000 smartphones reconditionnés, le prix médian de vente est de 190 euros. Cela montre bien que le public visé n’est pas du tout le même que celui qui peut se permettre de payer plus de 1000 euros pour un smartphone neuf, indique l’association.
“Comme la taxe pour copie privée frappe les appareils indifféremment selon leur prix de vente, l’effet inflationniste serait d’autant plus violent pour les consommateurs modestes.”
L’UFC-Que Choisir, le 7 juin 2021
Un “coup de canif” pour l’économie circulaire
Ainsi un smartphone d’entrée de gamme pourrait augmenter de 10% tandis qu’un haut de gamme ne subirait pas une hausse aussi importante (1 à 2%). D’après l’association, les produits reconditionnés subiraient “une perte de compétitivité face aux produits neufs et donc une perte d’attractivité”.
Or les smartphones ont des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires et il serait paradoxal qu’un texte de loi visant à réduire l’empreinte carbone du numérique permette de renforcer cette empreinte, d’après l’UFC.
L’UFC demande aux députés d’empêcher la rémunération pour copie privée sur les reconditionnés
L’association affirme également que les barèmes appliqués aux smartphones et tablettes neufs en France figurent parmi les plus élevés en Europe. La rémunération pour copie privée sur un téléphone de 32 Go est par exemple de 10 euros dans l’Hexagone alors qu’elle est de 6,25€ en Allemagne, de 5,20€ en Italie, et de 1,10€ en Espagne. Les français paient donc environ 76% de plus que la moyenne européenne.
L’UFC-Que Choisir se montre très critique envers la Commission pour la copie privée, et souhaite permettre un développement de l’économie circulaire et assurer aux consommateurs que la rémunération pour copie privée “ne compense rien d’autre qu’un préjudicie réellement supporté par les ayants droit”.
C’est pourquoi l’association appelle les députés à confirmer dans la loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique, que les appareils reconditionnés ne sont pas assujettis à une telle rémunération. Elle soutient également l’amendement du député Eric Botherel qui oblige le gouvernement à faire la transparence sur le fonctionnement de la rémunération pour copie privée.
L’association saisit le Conseil d’Etat
L’UFC-Que Choisir attaque aujourd’hui devant le Conseil d’Etat la décision de la Commission pour la copie privée établissant les barèmes des smartphones et tablettes reconditionnés.
En attendant, plus de 1000 salariés de la filière du reconditionné viennent de signer une nouvelle tribune parue dans le Journal du Dimanche. Les salariés appellent le gouvernement à ne pas taxer les smartphones d’occasion, et estiment que 2500 emplois sont en jeu.
“Nos entreprises ne sont pas des géants du numérique qui cumulent des milliards, loin de là : ce sont des TPE-PME françaises, des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Nos marges sont réduites et nos équilibres économiques sont complexes.”
Tribune parue dans le JDD le 5 juin 2021
