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Pass Sanitaire TousAntiCovid

Pass sanitaire : l’association la Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d’État

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin 2021. L’association la Quadrature du Net s’oppose à l’obligation identification pour l’utilisation du dispositif, et vient d’envoyer un recours devant le Conseil d’Etat.

Le 9 juin 2021, l’application mobile TousAntiCovid a intégré le pass sanitaire, qui avait été validé par le Conseil constitutionnel. Ce pass est nécessaire pour assister à des événements réunissant plus de 1000 personnes en France. Sont concernés par exemple : les festivals, les parcs d’attractions, les salles de spectacles, les stades, les foires, les casinos, etc.

Pour rappel, le pass sanitaire est obligatoire à partir de 11 ans pour les rassemblements de 1000 personnes ou plus, et il centralise plusieurs documents :

  • la preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique)
  • le certificat de rétablissement de la Covid-19
  • le certificat de vaccination

Le pass sanitaire est utilisable en format papier mais également en format numérique, via l’application TousAntiCovid, dans la rubrique “Carnet”. Le dispositif sera limité dans le temps puisqu’il durera jusqu’au 30 septembre.

application mobile TousAntiCovid
L’application mobile TousAntiCovid sur iOS

Le pass sanitaire attaqué en référé devant le Conseil d’État

Mais l’association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, vient d’attaquer le pass sanitaire en référé devant le Conseil d’État. Selon la Quadrature du Net, “il force illégalement à posséder une carte d’identité, divulgue des données de santé et ouvre la voie aux contrôles d’identité automatisés”.

L’association indique que ce n’est pas le dispositif même du pass sanitaire qui lui pose problème, c’est-à-dire le faire de garantir le fait de ne pas être contaminé par le Covid-19. Pour elle, le problème principal est que pour apporter la preuve d’une telle garantie, chaque personne devra fournir un pass sanitaire qui comporte son nom pour prouver qu’elle en est bien la titulaire via une carte d’identité ou un passeport.

pass sanitaire
Source : Gouvernement

Ainsi la Quadrature du Net explique que posséder une carte d’identité n’est pas obligatoire en droit, en France. D’après elle, “La possession d’une carte d’identité ne doit pas s’imposer davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, car ce type de fichage généralisé risque d’avoir de terrible conséquences avec le développement des nouvelles technologies et la légalisation de la surveillance de masse.”

Elle refuse la reconnaissance faciale, le traçage automatisé et l’accès aux données de santé, tout comme la surveillance de masse. Des problèmes qui se posent, selon elle, dans le cadre de l’utilisation du pass sanitaire. Et c’est pourquoi elle a déposé un recours au Conseil d’État le 11 juin 2021.

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