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Le Parlement européen veut accorder aux consommateurs un droit à la réparation

L’Europe souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, mais aussi en luttant contre les pratiques qui réduisent la durée de vie des produits.

Le Parlement vient en effet d’énoncer différents points notamment celui d’accorder un “droit à la réparation” pour les consommateurs. Il souhaite les encourager à faire des choix plus durables, promouvoir une culture de la réutilisation, améliorer la réparabilité des produits et prolonger leur durée de vie.

Mais l’Europe ne compte pas s’arrêter là et revient sur le sujet du système de chargeur universel pour réduire les déchets électroniques. Et indique qu’un changement de méthode est nécessaire : de la production à la publicité, en passant par les marchés publics et la gestion des déchets.

Rendre les réparations plus attrayantes

Dans son communiqué de presse, le Parlement indique que la résolution relative à un marché unique plus durable, a été adoptée par 395 voix pour, 94 contre, et 207 abstentions. Le droit à la réparation demandé à la Commission par les députés, serait alors de rendre les réparations plus attrayantes, plus systématiques mais également peu coûteuses.

Des garanties plus étendues ou encore des garanties pour des pièces remplacées ont été proposées pour aller dans ce sens. Par ailleurs il est nécessaire selon les députés d’améliorer l’accès à l’information sur la question de la réparabilité et de l’entretien des produits.

Les députés demandent un système de chargeur universel

Les députés veulent également plus de soutien aux marchés des biens d’occasion et veulent des mesures pour lutter contre les pratiques qui réduisent la durée de vie des produits. Ils soutiennent la production durable et reviennent à nouveau sur le chargeur universel pour permettre de réduire les déchets électroniques.

Un étiquetage des produits en fonction de leur durabilité est également souhaité : via un compteur d’usage et des informations claires sur la durée de vie du produit.

Supprimer les obstacles à la réparation, la revente et la réutilisation

Toujours pour encourager les consommateurs mais aussi les entreprises à faire des choix durables, les députés sont en faveur de marchés publics plus durables. Ils sont donc pour un marketing et une publicité responsables. Il est notamment question de certains critères qui devraient être appliqués pour confirmer les affirmations faites dans des publicités en matière d’écologie.

La résolution encourage d’ailleurs l’utilisation du label écologique de l’Union européenne notamment dans le secteur de l’industrie, pour sensibiliser les consommateurs.

Le texte adopté propose enfin une nouvelle règlementation pour la gestion des déchets et la suppression des obstacles juridiques qui empêchent la réparation, la revente et la réutilisation des produits. Le marché des matières premières secondaires pourrait alors en bénéficier.

Le temps est venu d’utiliser les objectifs du pacte vert comme fondement d’un marché unique qui promeut les produits et services durables par leur conception. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un ensemble complet de règles qui facilitent des décisions claires et simples au lieu d’amendements techniques qui manquent de courage politique et qui sèment la confusion tant chez pour les consommateurs que les entreprises. En adoptant ce rapport, le Parlement a envoyé un message clair: l’harmonisation de l’étiquetage obligatoire indiquant la durabilité et la lutte contre l’obsolescence prématurée au niveau de l’UE sont la voie à suivre.

Propos du député européen David Cormand, Groupe des Verts / Alliance libre européenne
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