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Smartphones subventionnés : Free réclame 612 millions d’euros à Bouygues Télécom pour concurrence déloyale

Free a assigné en octobre dernier Bouygues Télécom devant le tribunal de commerce de Paris, pour concurrence déloyale.

Free réclame 612 millions d’euros à Bouygues Télécom pour concurrence déloyale. L’opérateur de Xavier Niel a en effet intenté en octobre 2019 une action en justice envers Bouygues Télécom, mais l’Express n’a révélé l’existence de cette poursuite que très récemment, à la fin mars.

Bouygues Télécom est le troisième opérateur à qui Free demande des comptes puisqu’il a déjà attaqué SFR et Orange, toujours sur l’affaire des téléphones subventionnés.

Selon les informations de l’Express, pour Free, un forfait téléphonique qui subventionne l’acquisition d’un smartphone (le modèle économique traditionnel des opérateurs) constitue “un crédit à la consommation et une pratique trompeuse”.

L’opérateur avait déjà obtenu en mars 2018 de la Cour de cassation une décision lui donnant raison, à savoir que les subventions pour l’achat d’un téléphone s’assimilent à des opérations de crédit. Cette victoire (après six ans de procédure contre SFR) a eu pour conséquence que les opérateurs doivent respecter les règles liées au crédit à la consommation, chose dont les opérateurs s’affranchissaient. Cette pratique est très encadrée et interdit les taux d’usure.

SFR, Orange, et maintenant Bouygues Télécom

Attendons de voir les résultats des procédures judiciaires dont Free est à l’origine. Car ce n’est pas la première fois que l’opérateur entame des poursuites contre ses concurrents depuis le lancement de son offre mobile en 2012. Après son combat gagné contre SFR en 2018, il avait assigné Orange, toujours la même année, pour que ce dernier arrête de proposer des smartphones vendus à prix cassé mais assorti d’un abonnement. Le procès est encore en cours.

C’est désormais au tour de Bouygues Télécom d’être attaqué en justice par l’opérateur de Xavier Niel, qui lui réclame pas moins de 612 millions d’euros pour concurrence déloyale, face à l’important préjudice qu’il estime avoir subi.

Free Mobile, l’opérateur qui a popularisé les forfaits sans engagement

Free Mobile, qui a lancé son offre mobile en 2012, a rendu célèbres les forfaits sans engagement où le client doit apporter son propre smartphone. C’est d’ailleurs ça qui a fait la renommée de Free.

L’opérateur de téléphonie mobile dispose de licences 3G et 4G et propose des forfaits mobiles très attractifs sur le marché français du mobile. Free Mobile est une filiale du groupe Iliad, un groupe créé en 1991 coté sur Eurolist d’Euronext Paris sous le symbole ILD. C’est un important acteur sur le marché français de l’accès à Internet et des télécommunications.

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