StopCovid : la CNIL accepte le déploiement de l’application sous certaines conditions

La CNIL a apporté son approbation quant au déploiement de l'application StopCovid. Un déploiement autorisé, mais qui devra répondre à de nombreuses règles.

Afin de conduire le déconfinement, prévu le lundi 11 mai prochain et qui sera présenté ce mardi à 15 heures par Édouard Philippe, le gouvernement français va développer l’application mobile StopCovid.

L’application mobile aura pour but principal de surveiller le flux des personnes potentiellement contaminées par le virus Covid-19 et de mieux contenir sa propagation, en établissant un suivi précis.

Une application qui ne fait pas l’unanimité, mais qui vient de recevoir l’approbation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) pour son déploiement. Ce dernier devra cependant répondre à de nombreuses règles concernant la protection de la vie privée des utilisateurs.

La CNIL veut instaurer le concept de pseudonymat

La Commission a rendu sa décision ce dimanche, à travers un communiqué, dans lequel elle se montre en faveur des principes clés et de la vocation de l’application de manière générale.

Toutefois, elle appelle à la vigilance quant à l’utilisation des données sur les utilisateurs récoltées et la protection de la vie privée : “le fait de collecter des listes de personnes que les individus ont fréquentées y porte une atteinte forte, qui ne peut, le cas échéant, être justifiée que par la nécessité de répondre à un autre principe constitutionnel, à savoir la protection de la santé“, comme il est annoncé dans le communiqué de l’autorité.

Le concept de pseudonymat est alors avancé par la commission. Cela reviendrait à anonymiser les données récoltées afin que l’utilisateur ne soit pas directement identifiable. L’intégration d’un identifiant unique temporaire, par lequel seraient rattachées les données personnelles de l’utilisateur, serait plus appropriée pour la CNIL. Données qui imposent “de prévoir des garanties adaptées d’autant plus fortes que les technologies sont intrusives“.

Le volontariat plébiscité par la CNIL

Le gouvernement avait déjà annoncé que l’application StopCovid ne serait pas rendue obligatoire, mais qu’elle reposerait sur le principe du volontariat. Principe salué par la CNIL, mais qui recommande au gouvernement de le mettre bien en avant et de l’énoncer explicitement dans les textes de lois qui seront rédigés sur l’application.

Pour la commission, le volontariat doit instaurer l’absence de sanctions, ou autres conséquences négatives, pour les personnes qui n’installeront pas l’application, ou qui ne seront pas en mesure de l’installer.

Quelques recommandations apportées par la CNIL

Pour terminer, l’autorité a établi plusieurs recommandations afin d’optimiser au mieux le fonctionnement de l’application, qui devrait être disponible après le déconfinement.

  • Les tests et les soins liés à l’installation de l’installation de StopCovid ne devraient pas être conditionnés ;
  • Les données récoltées par l’application devraient être “supprimées dès le moment où l’utilité de l’application ne sera plus avérée”.

> Voir notre article : StopCovid : l’application ne sera pas prête avant le 11 mai sans l’aide d’Apple

La CNIL met en avant les limites de StopCovid

L’efficacité de l’application reposera sur son usage massif, car si peu de personnes l’installent, les données récoltées seront pauvres et ne permettront pas un suivi précis. La CNIL insiste sur ce risque en avançant que “une partie significative de la population ne dispose pas d’équipements mobiles adéquats ou peut éprouver des difficultés pour installer et utiliser l’application“.

Une application qui présente donc un certain nombre de limites, malgré ses bonnes intentions.

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