Les autorités européennes s’attaquent une fois de plus aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Il y a quelques jours, l’autorité irlandaise chargée de la protection des données personnelles, la Data Protection Commission, a imposé à Facebook l’arrêt du transfert des données récoltées sur les utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Avec cette décision, aucun réseau social groupe Facebook — Instagram, Messenger, WhatsApp — ne peut transférer les données recueillies sur les utilisateurs européens vers le sol américain.
Toutefois, le réseau social de Mark Zuckerberg a annoncé qu’il était impossible pour lui de se conformer à ces nouvelles règles. C’est pourquoi il menace de fermer ses plateformes sur le continent européen si cette décision n’est pas revue. Le groupe a décidé de faire appel à cette décision pour obtenir gain de cause.
Facebook dans l’impossibilité de se conformer aux règles de la Data Protection Commission
C’est donc une nouvelle affaire où s’opposent les autorités européennes et les géants de la tech. Nous avons déjà évoqué les deux enquêtes lancées par la Commission européenne sur Apple concernant ses pratiques anticoncurrentielles.
Cette fois-ci, c’est le réseau social Facebook qui est la cible. L’autorité irlandaise de la protection des données personnelles veut que le réseau social cesse d’envoyer les données récoltées sur ses utilisateurs européens aux Etats-Unis. Mais la firme de Mark Zuckerberg a indiqué qu’il était impossible pour elle de se conformer à ces règles, comme l’annonce Voanews.
Facebook aurait toujours transféré les données recueillies dans les pays étrangers où ses réseaux sociaux sont disponibles aux Etats-Unis pour fournir ses services. Yvonne Cunanne, la responsable de la protection des données personnelles chez Facebook Irlande, a évoqué sous serment cette impossibilité pour le groupe :
“Il n’est pas clair pour Facebook comment, dans de telles circonstances, il serait possible de continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union Européenne.“
Yvonne Cunnane
En d’autres termes, si le réseau social venait à se conformer aux nouvelles règles imposées par l’autorité irlandaise, il ne pourrait pas continuer à proposer ses différents services sur Facebook et Instagram.
L’Union Européenne répond en évoquant des principes de la RGPD
Très rapidement, l’UE a réagi à cette affaire et a souhaité s’exprimer sur la pertinence de la décision de l’autorité irlandaise. Elle avance en effet que les données recueillies dans le vieux continent ne sont très certainement pas exploitées et traitées dans les normes en vigueur en Europe, notamment dans le cadre de la RGPD.
Cela constitue un problème majeur pour la sécurité des utilisateurs européens, d’où l’importance de cette décision selon les autorités européennes. Il faudra attendre de voir si l’appel fait sur la décision par Facebook sera accepté ou rejeté. S’il est refusé, Facebook pourrait fermer ses réseaux sociaux, dont Instagram, en Europe.
