L’Europe vient de présenter une série de mesures dans un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire “pour une Europe plus propre et plus compétitive”, le 11 mars 2020. Elle souhaite notamment intégrer les smartphones, tablettes et ordinateurs portables au droit à la réparation, d’ici 2021. Ces objets seraient soumis à ce droit dans le but d’étendre leur durée de vie.
Le plan d’action de l’Europe est intégré au pacte vert pour l’Europe (feuille de route de l’Union vers la neutralité climatique). Les initiatives de ce plan d’action concernent l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la consommation, la réparation, le réemploi et le recyclage, qui permettent de ramener des ressources dans l’économie.
Réduire l’empreinte de consommation de l’UE
Le projet de la Commission européenne sous-entend qu’il n’est pas possible d’atteindre la neutralité climatique de la consommation européenne d’ici 2050 sans une transition vers une économie entièrement circulaire.
“Le but du plan d’action est de réduire l’empreinte de consommation de l’Union et de doubler le taux d’utilisation circulaire de matières au cours de la décennie à venir, tout en stimulant la croissance économique.”
Commission européenne
De nombreuses mesures sont proposées dans le plan de l’Europe et concernent le matériel électronique et les TIC, les textiles, les matières plastiques, la construction et les bâtiments, les emballages, les batteries et les véhicules, et les denrées alimentaires.
Extension la durée de vie des produits
Intéressons-nous aux premières propositions concernant le matériel électronique et les TIC (technologies de l’information et de la communication).
La Commission européenne propose la création d’une “initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique” visant à promouvoir l’extension de la durée de vie des produits par la réutilisabilité, la réparabilité ainsi que l’évolutivité des composants et des logiciels. Cela dans l’objectif d’éviter l’obsolescence prématurée.
Le droit à la réparation
Le plan parle également du “droit à la réparation” pour renforcer la réparabilité des produits électroniques tels que nos téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables. L’objectif est d’adopter de nouvelles mesures réglementaires dans le cadre de la directive sur l’écoconception, de même que pour les chargeurs des portables et appareils similaires.
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Il est envisagé, dans le cadre de ce plan, de mettre un système de reprise à l’échelle de l’UE, pour offrir la possibilité de retourner ou de revendre des smartphones, tablettes et chargeurs usagés.
L’objectif est d’intégrer ce droit à la réparation dans les politiques de l’UE relatives aux produits et aux consommateurs, d’ici à 2021.
Encourager l’écoconception
Parmi les autres mesures du plan d’action, figure également le fait d’encourager l’écoconception des produits. La Commission européenne veut encourager les constructeurs à intégrer cet aspect dans le processus de fabrication de leurs produits. Les objets électroniques pourraient alors être plus facilement réparés et recyclés.
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Le plan évoque ainsi des mesures pour “mieux concevoir les produits, donner les moyens aux consommateurs de mieux consommer, et adopter des procédés de production plus durables” mais encore, en matière de conception :
“rendre le cadre réglementaire sur l’écoconception applicable à une gamme de produits aussi large que possible et à faire en sorte qu’il respecte les principes de l’économie circulaire”
Commission européenne
Un plan pour le moment à l’état de projet
Un nouveau plan d’action qui va dans le bon sens en termes d’écologie, mais peut-être trop ambitieux et difficile à mettre en place. Pour l’instant le projet doit encore obtenir l’accord des pays de l’UE et être voté au Parlement européen, avant de devenir une loi.
