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Les smartphones reconditionnés : bientôt une taxe sur la copie privée ?

Les smartphones de seconde main pourraient être taxés par l’organisme Copie France, au grand dam de la filière.

La polémique enfle au sujet du projet de taxation des téléphones reconditionnés. Au niveau mondial, ce secteur a déjà connu une année 2020 assez difficile en raison de la crise sanitaire, d’après une étude de Counterpoint. Toutefois le nombre d’entreprises dans la filière augmente, et certaines marketplaces rencontrent de plus en plus de succès. Mais maintenant, le marché du smartphone reconditionné doit faire face à une éventuelle taxation sur ses appareils.

De nombreux objets électroniques sont taxés, comme les clés USB, les cartes mémoires, les tablettes, les smartphones neufs… Pour ces derniers par exemple, la taxe prélevée auprès des fabricants et répercutée sur les consommateurs, peut aller de 50 centimes à 14 euros en fonction de leurs capacités de stockage.

Taxer le reconditionné, c’est taxer deux fois le même produit : neuf et d’occasion.

Fédération des Acteurs du Réemploi (RCube) – via le Figaro

L’organisme en France qui rémunère les éditeurs et créateurs au titre de la copie privée (Copie France) est en charge de collecter ces redevances. Et Copie France veut à présent étendre cette taxe aux smartphones reconditionnés (qui ont pourtant été taxés une première fois), d’après Les Echos. Le ministère de la Culture, quant à lui, serait en train d’étudier la question pour venir en aide au secteur culturel qui est fortement impacté par la crise sanitaire.

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Un projet qui rapporterait 28 millions d’euros

L’année dernière, 2 millions de smartphones reconditionnés se sont vendus en France. Et une taxe à 14 euros par exemple, sur ces 2 millions de smartphones, rapporterait 28 millions d’euros. Les ayants droit remporteraient 75% de ce montant tandis que le reste irait pour financer des actions culturelles.

A l’heure actuelle, revendre à un prix plus bas des smartphones reconditionnés par rapport à des appareils neufs est un sérieux atout pour les acteurs de la filière. Mais ces derniers craignent l’arrivée d’une telle taxe, et se verraient alors obligés d’augmenter leurs tarifs à l’avenir, ce qui n’attirerait plus autant les consommateurs.

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Deux camps opposés au gouvernement

Le Sénat a pourtant récemment adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, et notamment celles des smartphones, mais elle n’a pas été votée à l’Assemblée nationale. Il faut dire que la fabrication des téléphones représente à elle seule environ 80% de l’impact total du numérique.

La filière du reconditionné pourra peut-être compter sur Cédric O (secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique) et Barbara Pompili (ministère de la Transition écologique), qui se sont opposés à la taxe en question et sont en faveur des appareils de seconde main.

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Mais le ministère la Culture veut quant à lui remplir ses caisses et 28 millions d’euros sont l’occasion rêvée. D’autant plus que Les Echos rappelle que l’organisme Copie Privée peut changer son barème sans obtenir de validation de la part des législateurs. Affaire à suivre…

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