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L’État voudrait baisser la TVA sur les smartphones reconditionnés

Le gouvernement défend la baisse d’une TVA pour les équipements reconditionnés tel que les smartphones.

La feuille de route “numérique et environnement” rendue publique le 23 février 2021 a pour objectif de faire converger les transitions numérique et écologique. La stratégie du gouvernement souhaite améliorer la connaissance des impacts du numérique sur l’environnement mais aussi à les maîtriser et à utiliser les innovations numériques au service de la transition écologique.

Une quinzaine d’actions sont ainsi proposées dans cette feuille de route, concernant aussi bien les particuliers que l’État et les entreprises. Dans ce contexte, le gouvernement mise entre autre sur le soutien d’une filière française du réemploi et du reconditionnement des équipements, mais encore sur le prolongement de leur durée de vie, la lutte contre l’obsolescence logicielle… Une meilleure collecte des anciens mobiles et la mise en place d’un label de reconditionnement figurent aussi parmi les propositions du gouvernement.

-> Smartphones reconditionnés : le gouvernement veut soutenir la filière

Comme le souligne Numerama, l’État souhaite par ailleurs faire preuve d’exemplarité avec notamment l’obligation à partir de 2021 pour les acheteurs publics d’atteindre 20% des achats de téléphones fixes et portables et du matériel informatique, correspondant à “du matériel issu du réemploi ou de la réutilisation”.

Le gouvernement voudrait baisser la TVA sur les reconditionnés

L’État propose également “une TVA réduite pour les équipements reconditionnés”. Cette baisse de la taxe sur la valeur ajoutée permettrait alors de rendre ce type de produits électroniques de seconde main plus attractifs. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement a cette idée mais à l’époque, en 2018, lorsque cela avait été proposé par une députée, le gouvernement avait refusé une baisse de la TVA passant de 20% à 5,5% en expliquant que cela était du ressort de l’Europe et non pas du sien.

Cela veut donc dire la proposition de réduire la TVA se joue avec les 26 autres pays de l’Union européenne. Mais il ne faut pas oublier que la Commission européenne affiche de grandes ambitions environnementales, et que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des questions écologiques.

A voir maintenant si ce projet finira par être accepté ou pas, à l’heure où le secteur du reconditionné est en pleine expansion et où la demande est de plus en plus forte… En effet selon une étude réalisée par Kantar, 12% des français comptent acheter un smartphone reconditionné cette année, soit plus du double de l’an dernier.

Sur le même sujet -> Smartphones : l’Arcep veut encadrer leur renouvellement anticipé

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