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App Store : la Commission Européenne devrait entamer une première action en justice contre Apple

La Commission Européenne pourrait bientôt infliger une sanction inédite à Apple face à ses “pratiques anti-concurrentielles” de l’App Store.

Suite à la plainte de Spotify contre Apple remontant à 2019, qui avait ensuite fait l’objet d’une enquête en juin 2020, la Commission Européenne s’apprêterait à engager pour la première fois une procédure pour abus de position dominante contre la marque à la pomme.

Selon les informations du Financial Times et de Reuters, une communication de griefs, qui peut être vue comme un acte d’accusation, pourrait être adressée au géant de la tech avant cet été.

La commission d’Apple cible d’une éventuelle lourde sanction

Rappelons le contexte de l’affaire. En 2019, le leader mondial du streaming musical Spotify a décidé de porter plainte contre Apple pour dénoncer sa commission de 30% obligatoire pour tout achat in-app réalisé sur une application de l’App Store. Le suédois pointe également du doigt le fait que les développeurs d’apps tierces n’ont pas le droit d’intégrer leur propre système de paiement, les obligeant à devoir verser 30% de leurs revenus à Apple. De plus, Spotify se plaint qu’Apple Music échappe à ces règles, étant une application maison de la Pomme.

Et aujourd’hui, Reuters indique que la Commission Européenne aurait recueilli suffisamment de preuves contre Apple pour pouvoir passer à l’étape supérieure. La firme de Cupertino pourrait alors se voir attribuer une lourde sanction dans les prochains mois.

Une situation tendue pour Apple

On peut dire que l’année 2021 présente de nombreux obstacles pour Apple. Si du côté de ses revenus et de ses ventes d’iPhone la marque a le vent en poupe, ses batailles judiciaires se montrent moins aisées et font pression sur elle.

Apple est en ce moment en plein combat contre Epic Games depuis la suppression du jeu Fortnite au mois d’août dernier. L’éditeur dénonce lui aussi la fameuse commission de 30% imposée aux développeurs tiers. Et la marque à la pomme vient de connaître son premier échec cette semaine dans l’État d’Arizona, où la Chambre des Représentants a voté en faveur de l’intégration d’un système de paiement autre que celui d’Apple sur les apps tierces.

-> Epic Games vs Apple : l’Arizona vote en faveur du système de paiement de l’éditeur

Et pas plus tard qu’hier, l’Autorité de la Concurrence du Royaume-Uni (la Competition and Markets Authority) a décidé d’ouvrir une enquête antitrust sur l’App Store, pour étudier ses éventuelles “pratiques anti-concurrentielles”.

Comme l’indique Reuters, la Commission Européenne ne se contenterait pas de seulement infliger une amende à Apple, mais prévoirait aussi de mettre en place un dispositif poussant la marque à changer son modèle économique. Un tel changement aurait d’importantes conséquences pour Apple, mais aussi pour ses affaires judiciaires en cours.

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