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Smartphones reconditionnés : l’Assemblée nationale valide la redevance copie privée

Les smartphones et tablettes reconditionnés seront bien soumis à la redevance copie privée, à un taux plus faible que les produits neufs.

La loi sur l’empreinte environnementale du numérique a été débattue ce jeudi 10 juin à l’Assemblée nationale. Et le sujet de la redevance copie privée (RCP) sur les produits reconditionnés faisait l’objet de vifs débats depuis des semaines.

Une tribune avait récemment été signée par 1661 artistes pour défendre la rémunération sur la copie privée et refuser l’amendement qui souhaitait exonérer les produits reconditionnés. De son côté, le secteur du reconditionné appelait le gouvernement – dans une tribune également – à ne pas “taxer” les smartphones d’occasion. La filière estimant que 2500 emplois seraient en jeu, avec un avenir grandement menacé. L’association UFC-Que Choisir s’est elle aussi opposée à la RCP sur les reconditionnés, et avait saisi le Conseil d’Etat.

La copie privée est une redevance qui s’applique depuis 1985 sur différents appareils électroniques qui stockent des œuvres. Les clés USB, disques durs, tablettes et smartphones neufs sont concernés par la RCP, et ce sera maintenant le cas pour les téléphones reconditionnés. Cette redevance permet de copier des œuvres pour son usage personnel, et en échange elle rémunère les artistes.

L’Assemblée valide la redevance copie privée sur les reconditionnés

Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale a validé la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés. Copie France, l’organisme qui rémunère les éditeurs et créateurs au titre de la copie privée, avait proposé un barème qui a été approuvé. Comme le rapporte le Figaro, les smartphones et tablettes seront donc soumis à la RCP, mais avec un taux inférieur à celui appliqué aux produits neufs.

La décote sera alors de 40% pour les smartphones et de 35% pour les tablettes, par rapport à la RCP prévue sur les produits neufs.

La redevance est appliquée en fonction de la capacité de stockage, ainsi pour un téléphone reconditionné de plus de 64 Go elle sera de 8,40 euros, peu importe son prix de vente. Mais les entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans le reconditionnement seront exemptées. Les Ateliers du Bocage ou encore Emmaüs Connect sont concernées.

Copie France et la ministre de la Culture saluent la décision

Notons également que la redevance pour copie privée a généré 273 millions d’euros en 2020 pour Copie France, en augmentation par rapport à 2019, au profit des ayants-droits et des projets culturels.

L’organisme a salué le “compromis” adopté par les députés hier soir. Et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, quant à elle, s’est également félicitée de cette décision proposé par le Gouvernement, qui maintient selon elle “une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire”.

La proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique comprend également des mesures pour soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques pour réduire leur impact environnemental, ce qui semble assez contradictoire avec la redevance appliquée sur les produits reconditionnés. Le texte de loi va maintenant partir entre les mains du Sénat.

Voir aussi -> Environnement : les 8 applications pour adopter un comportement écoresponsable

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