Encore une nouvelle affaire pour l’entreprise californienne. Cette fois-ci, il s’agit d’un recours collectif qui concerne la fameuse commission de 30% qu’Apple touche via les achats effectués dans son store d’applications.
La plainte demande une indemnisation de 1,5 milliard de livres sterling
La plainte a été déposée lundi devant le tribunal d’appel de la concurrence de Londres. Et d’après Bloomberg, cette action en justice demande à ce qu’Apple indemnise les utilisateurs britanniques d’iPhone et d’iPad, pour des années de surfacturation. Les demandeurs estiment que la firme américaine pourrait devoir leur donner plus de 1,5 milliard de livres sterling soit plus de 1,7 milliard d’euros.
La commission de 30% d’Apple est jugée “excessive” et “illégale” d’après les demandeurs, rapporte Bloomberg. Rachael Kent, principale demandeuse dans l’affaire et professeure au King’s College de Londres, a déclaré : “Apple abuse de sa position dominante sur le marché des magasins d’applications, ce qui a un impact sur les consommateurs britanniques”.
Et cette nouvelle poursuite fait écho à l’affaire opposant en ce moment Epic Games contre Apple. Pour rappel, l’éditeur de jeux vidéo estime qu’Apple use de son monopole sur le marché, en trompant les développeurs et le consommateurs. Mais la nouvelle plainte déposée au Royaume-Uni se concentre sur le préjudice causé aux clients plutôt qu’aux développeurs. Rappelons qu’Apple a fait passer sa commission de 30% à 15% pour les développeurs qui génèrent jusqu’à 1 million de dollars de revenus annuels à partir de leurs applications.
Apple se défend contre les nouvelles accusations
Mais Apple continue sur la même ligne de défense et estime que cette nouvelle plainte est “sans fondement” :
“Nous pensons que ce procès est sans fondement et nous nous félicitons de l’opportunité de discuter avec le tribunal de notre engagement indéfectible envers les consommateurs et des nombreux avantages que l’App Store a apportés à l’économie de l’innovation du Royaume-Uni”
Apple via Bloomberg
D’après la firme de Cupertino, “la commission facturée par l’App Store est très proche de celle facturée par tous les autres marchés numériques”.
Et d’ajouter : “En fait, 84% des applications de l’App Store sont gratuites et les développeurs ne paient rien à Apple. Et pour la grande majorité des développeurs qui paient une commission à Apple parce qu’ils vendent un bien ou un service numérique, ils ont droit à un taux de commission de 15%.”
Un comportement jugé “inacceptable”
Mais d’après la nouvelle plainte, Apple oblige les utilisateurs ordinaires à utiliser son propre système de paiement, ce qui lui génère des revenus jugés excessifs et illégaux. Pour les demandeurs, les utilisateurs britanniques possédant un iPhone ou un iPad et ayant acheté des applications payantes, des abonnements ou ayant effectué des achats in-app depuis octobre 2015, ont le droit d’être indemnisés.
Pour Rachael Kent, qui rappelle que l’utilisation des applications ne cesse d’augmenter au fil des années, le comportement d’Apple est “inacceptable” et il s’agit selon elle d’un monopole exercé par l’entreprise.
